Mentions légales

Le présent site est édité par l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Macqueville, association à but non lucratif régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901, dont le siège se situe en Charente-Maritime (17).

Adresse postale :
Dubois Romain · 8 rue du Soleil Levant · 17490 Macqueville

Contact courriel : contact@marchemacquevillecourbillac.fr

Romain Dubois, responsable de l'organisation de la Marche Gourmande pour le compte de l'ACCA de Macqueville.

Téléphone : 06 89 83 24 19

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Le fond cartographique utilisé pour la carte GPS provient d'OpenStreetMap et de ses contributeurs, sous licence ODbL.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'ACCA de Macqueville collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement dans le cadre de l'organisation de la marche.

Données collectées

• Inscription : nom, prénom, téléphone, courriel, nombre et catégorie (adulte/enfant) de participants.
• Application GPS le jour de la marche : position géographique partagée uniquement le temps de l'événement, et uniquement si le marcheur en donne l'autorisation depuis son téléphone.

Finalités

• Gestion des inscriptions, du paiement et de l'établissement des reçus.
• Sécurité du parcours : alerte hors-parcours, bouton secours, comptage en temps réel des marcheurs sur les ravitaillements.
• Communication ponctuelle au sujet de cette édition (par courriel ou SMS).

Base légale

Exécution du contrat de participation à l'événement (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de l'organisateur à assurer la sécurité des marcheurs (article 6.1.f).

Durée de conservation

• Données d'inscription : 12 mois après l'événement, à des fins de bilan associatif et de communication sur l'édition suivante.
• Positions GPS : effacées au plus tard 7 jours après la fin de la marche.

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu'aux membres du bureau de l'ACCA de Macqueville chargés de l'organisation. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l'organisation à : contact@marchemacquevillecourbillac.fr.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

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L'application GPS fournit une trace officielle à titre indicatif. Chaque marcheur reste responsable de son comportement sur l'itinéraire, du respect du Code de la route lors des traversées et des consignes données par les bénévoles. L'ACCA de Macqueville ne saurait être tenue responsable d'un usage de l'application contraire à ces consignes ou d'un défaut ponctuel de couverture réseau.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.